Motorola Solutions gagne l'affaire ITC; La décision finale confirme que Hytera enfreint les brevets de Motorola Solutions
CHICAGO - 16 novembre 2018 - Motorola Solutions, Inc. (NYSE: MSI) a annoncé aujourd'hui que la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) avait publié un avis de décision définitive confirmant que certains produits de Hytera Communications Corporation Limited (SHE: 002583) portant atteinte à quatre brevets de Motorola Solutions. L'ITC a également émis des ordonnances d'exclusion et d'interdiction des brevets américains 7 369 869, 7 729 701 et 8 279 991 de Motorola Solutions, interdisant à Hytera d'importer des produits aux États-Unis et de les vendre ou de les commercialiser. L’ITC a également rejeté la demande de Hytera visant à lui permettre d’importer aux États-Unis des produits ou des composants contrefaits afin de réparer ou de remplacer ceux qui se trouvaient sur le terrain. La décision confirme également la conclusion du juge de droit administratif McNamara selon laquelle Hytera «a sans aucun doute copié certaines des technologies brevetées de Motorola».
"La validation des conclusions du juge McNamara par la Commission constitue une victoire importante pour Motorola Solutions et une autre étape importante dans la responsabilisation de Hytera pour ses infractions en série à nos brevets", a déclaré Mark Hacker, avocat général et chef de l'administration de Motorola Solutions. «Motorola Solutions a investi des ressources considérables dans la recherche, le développement et la fourniture de nouveaux produits innovants pour nos clients du monde entier. En revanche, Hytera a copié de manière effrontée et répétée notre propriété intellectuelle exclusive. La décision finale de l’ITC confirme en outre nos efforts mondiaux visant à mettre fin au comportement flagrant et illégal de Hytera et à protéger le portefeuille technologique de Motorola Solutions. "
Une période d’examen présidentiel obligatoire de 60 jours a maintenant commencé, durant laquelle le président américain peut modifier la détermination finale du CTI. Les ordonnances d'exclusion et d'interdiction cessent de prendre effet le 15 janvier 2019 environ, lorsque tous les produits Hytera enfreignant les brevets 869, 701 et 991 de Motorola Solutions, y compris les produits suivants, sont exclus des États-Unis. marché:
Radios (abonnés): MD652, MD782, BD302, BD362, BD502, PD412, PD502, PD562, PD602, PD662, PD682, PD702, PD782, PD792, PD982, X98e, X1e et X1p; et
Répéteurs: RD622 et RD982.
Outre la victoire d’ITC remportée aujourd’hui, Motorola Solutions a récemment triomphé contre Hytera devant le tribunal régional de Mannheim, en Allemagne, dans une affaire de contrefaçon similaire. Motorola Solutions poursuivra également avec vigueur ses poursuites en matière de brevets, de droits d'auteur et de secrets commerciaux contre Hytera devant le tribunal fédéral du district nord de l'Illinois, le tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne, la Cour fédérale australienne et d'autres juridictions autour le monde.
